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MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Bienvenue sur le site de GSW Water Heating (ci-après « GSW »). Les modalités suivantes s’appliquent
à tous les utilisateurs du site et peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Toute personne qui
accède ou utilise le site accepte d’être liée par les présentes modalités. N’utilisez pas le site si vous n’en
acceptez pas les modalités.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
GSW protège vos renseignements personnels. Lorsque vous visitez notre site, certains renseignements
sont recueillis pour nous aider à répondre à vos demandes, à améliorer notre site et à mieux vous
servir. Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous présentez une
demande d’information au sujet de GSW, de nos sociétés affiliées ou de nos produits. Pour les
entrepreneurs ou autres membres du secteur du commerce, les renseignements recueillis peuvent
inclure les coordonnées, des données concernant la demande d’information et des informations sur
l’entreprise. Pour les consommateurs, les renseignements recueillis peuvent inclure le nom, l’adresse,
le numéro de téléphone et l’adresse courriel, ainsi que des données concernant la demande
d’information. Nous utilisons les renseignements recueillis afin de communiquer avec vous pour
répondre à votre demande. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour mettre à jour
certaines données au sujet d’un produit pour lequel nous vous avons déjà transmis de l’information et
pour vous informer de produits et de services susceptibles de vous intéresser. Pour ces motifs, il est
possible que nous partagions vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées. Toutefois, il
n’est pas dans notre intention de divulguer vos renseignements personnels à des tiers sauf si vous
nous y autorisez expressément ou si la loi nous y oblige. Pour ne plus recevoir de communication de
notre part ou pour demander le retrait de vos renseignements personnels de nos dossiers, veuillez
communiquer avec notre Service de la protection de la vie privée. Vos renseignements personnels sont
conservés au siège social de l’entreprise situé à Fergus, en Ontario. Pour améliorer notre site et
l’efficacité de vos visites, il se peut que nous utilisions des témoins (cookies) sur certaines de nos pages
Web. Les témoins sont de petits fichiers de données stockées sur votre ordinateur qui sont envoyées à
votre navigateur. Les fichiers témoins permettent à notre serveur de vous reconnaître lorsque vous
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votre utilisation afin d’apporter des améliorations au contenu. La plupart des navigateurs envoient un
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vous n’êtes pas obligé d’accepter un témoin. Nous utilisons sur notre site les technologies appropriées
et prenons toutes les mesures pour assurer la protection des renseignements recueillis. Pour toute
question ou préoccupation au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels ou
pour revoir ou mettre à jour les renseignements que vous nous avez fournis, veuillez communiquer
avec notre Service de la protection de la vie privée aux ordonnées suivantes :

Par courriel : privacyoffice@gsw-wh.com
Par courrier postal : 599 Hill Street West Fergus, Ontario N1M 2X1
Par téléphone : 1.800.447.6575

Lorsque vous visitez le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements
personnels conformément aux dispositions ci-dessus. Toute modification apportée à la présente
politique de protection des renseignements personnels sera affichée sur notre site pour que chacun
sache quels sont les renseignements recueillis et l’usage que nous en faisons. Toute personne qui
accède au site après l’affichage de l’avis de modification est réputée accepter notre politique de
protection des renseignements personnels telle qu’elle a été modifiée, et y consentir.

MARQUES DE COMMERCE, DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu, les données et les documents contenus sur le site sont la propriété de GSW et de ses
sociétés affiliées (le cas échéant). Ils sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce
et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous avez le droit de télécharger,
stocker et imprimer une copie – intégrale ou partielle – des informations ou documents obtenus sur le
site, à condition que cette copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles non commerciales et
qu’elle comprenne l’avis de droit d’auteur ci-dessous et toutes les annotations applicables aux marques
de commerce représentées sur le site. Toutefois, il est interdit de distribuer, modifier, transmettre,
réutiliser, divulguer ou utiliser le contenu du site, y compris les textes, données, images, fichiers audio,
fichiers vidéo et autres documents à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit de
GSW. Les marques de commerce affichées sur le site sont la propriété de GSW et de ses sociétés
affiliées.Un utilisateur ne peut utiliser ces marques de commerce sans le consentement préalable par
écrit de GSW.

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INFORMATION TRANSMISE SUR LE SITE INTERNET
Toute information (autre que les renseignements personnels) que vous transmettez au site par courriel
ou sous quelque forme que ce soit, notamment les données, questions, commentaires, suggestions ou
autres, sera traitée de manière non confidentielle et non exclusive. En transmettant ou en affichant de
l’information sur le site, vous acceptez que GSW et ses sociétés affiliées utilisent cette information à
quelque fin que ce soit, notamment sans toutefois s’y limiter à des fins de reproduction, de divulgation,
de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. De plus, GSW et ses sociétés affiliées sont
libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute
communication que vous aurez transmise au site pour quelque fin que ce soit, y compris, mais de façon
non limitative, à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits à l’aide
de ces informations.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
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publications de personnes autres que GSW. L’inclusion de ces liens et références ne veut pas dire que
GSW et ses sociétés affiliées appuient ou approuvent ces sites, produits, services ou publications.

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peuvent être légalement mis en vente.

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Le contenu, les informations et les documents contenus sur le site sont fournis uniquement à titre
pratique et informatif et ne visent pas à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Le contenu,
les informations et les documents sont censés être exacts lorsqu’ils sont affichés ou mis à disposition
sur le site. Ils sont fournis « EN L’ÉTAT ». GSW et ses sociétés affiliées excluent expressément toute
déclaration, condition ou garantie, de quelque nature qu’elle soit, explicite ou implicite, réglementaire
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de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou de non-contrefaçon des droits de
propriété intellectuelle relatifs au contenu, aux informations et aux documents en question, sauf dans la
mesure où une telle responsabilité ne serait pas exclue par la loi. Vous comprenez et acceptez
expressément que GSW et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés
ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs,
exemplaires ou punitifs ni des pertes, coûts ou autres obligations (sauf dans la mesure où une telle
responsabilité ne serait pas exclue par la loi), y compris mais de façon non limitative, les dommages
afférents à la perte de profits, de clientèle, de l’utilisation de données ou toute autre perte de biens
incorporels résultant i) de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site GSW ou le site de toute société
liée à GSW, ou les informations disponibles sur ces sites ou accessibles à partir de ces sites, ii) de
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expressément la compétence des tribunaux de cette province pour le règlement de tout litige ou de
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